Pour ceux qui ont des revenus mobiliers, le prélèvement à la source ne fait que compliquer leur déclaration !
Tout est dans le choix fiscal à faire pour les revenus mobiliers : Flat-Tax ou IR ?
Ce choix est moins évident qu'il n'y parait.
Comme vous devez le savoir, les revenus des placements mobiliers (intérêts, dividendes et plus-values sur titres) sont imposés par défaut à la Flat-Tax (30% tout compris, soit 12.80% + 17.2% de CSG).
Mais comme vous devez aussi le savoir, on peut opter pour une imposition à l'impôt sur le revenu (IR).
Aucune hésitation si le total de tous les revenus (assimilés salaires et de placement, qu'il soient mobiliers ou immobiliers) reste inférieur au 1er seuil d'imposition du barème (14%). Attention toutefois (si bien sûr vous avez des revenus mobiliers), l'option doit être relevée (sinon, lesdits revenus mobiliers resteront imposés à 12.80% quel qu'en soit le montant).
Si les seuls revenus du travail (ou assimilé comme les pensions) et de l'immobilier (foncier) restent sous le 1er seuil d'imposition, mais qu'on le dépasse en additionnant ceux du capital mobilier, il pourrait paraître évident de laisser ceux-ci imposés à la Flat-Tax (sauf à vouloir être doublement puni en voyant les premiers subitement "propulsés" aux seuils d'imposition par les seconds, et ceux-ci taxés à 14% ou plus, au lieu de 12.80% quel qu'en soit le montant).
… Et bien pas forcément !
Tout dépend des abattements possibles qui sont de deux sortes : celui de 40% applicable aux dividendes déclarés sur option à l'IR (perdu avec la Flat-Tax) et ceux plus éventuels sur les PV pour durée de détention des titres cédés dans l'année (également perdus avec la Flat-Tax).
Il faut donc additionner aux revenus de l'IR, les revenus mobiliers après abattements pour savoir s'il ne serait pas plus intéressant de tout mettre à l'IR, contrairement à ce que l'on pourrait croire de prime abord.
Mais encore, même avec des revenus réguliers imposables aux premières tranches de l'IR, il pourrait quand même rester judicieux de tout mettre à l'IR, notamment en cas d'importants dividendes (-40%) ET surtout de plus-values sur ventes de titres dans l'année s'accompagnant également d'importants abattements pour durée de détention (-50% à -65% selon durée).
Pour le calcul comparatif avec l'IR, ne pas oublier que celui-ci est progressif, qu'il se calcule par tranches.
ATTENTION, ce choix est global ! Tous les revenus du capital à l'IR ou à la FlatTax. Impossible de "panacher" comme ça nous arrange !
Pour "imager", partant d'un revenu imposable à l'IR de 30.000 € (salaire et assimilé + foncier), de 10.000 € de dividendes et 100.000 € de PV sur cession de titres détenus depuis plus de 8 ans :
- mieux vaut être imposé à l'IR sur tout, soit sur la tranche de 30% sur un revenu global imposable de 71.000 € (total incluant 6000 de dividendes abattus et 35000 de PV après abattements), qui aboutira pour une part, à 15.502 € d'impôt (0% jusqu'à 9964, 14% de 9964 à 27519 et 30% au-dessus de 27519 et avant d'atteindre 73779 €).
- que sur l'IR et à la Flat-Tax, soit à 30% sur 30.000 € de revenus réguliers et à 12.80% de Flat-Tax sur 110.000 € de revenus du capital sans abattement, qui aboutiront toujours pour une part, à un IR de 3.202 € (calcul sur tranches comme précédemment) + une Flat-Tax de 14.080 € (110000*12.80%), soit 17.282 € d'impôt au total.
Outres l'influence des abattements autorisés avec l'IR, il faut également tenir compte d'autres paramètres comme,
- la CSG déductible sur revenus du capital (en cas de choix à l'IR) ou non (Flat-Tax),
- le report éventuel des MV boursières sur années précédentes (déductibles dans tous les cas) vu qu'il doit être fait avant calcul des abattements pour durée de détention (diminution mécanique de l'abattement sur PV de l'année),
- mais aussi bien sûr des 10% d'abattement sur salaires/pensions, des décotes du barème, …. Et bien d'autres particularités propres à chacun, comme par exemple les "surtaxes" sur les très hauts revenus (si vous avez la chance d'en faire partie).
Au final, hors cas les plus simples, il est fortement conseillé de bien faire ses calculs avant de faire sa déclaration, comme le rappelle cet interview :
Déclaration de revenus : voici comment éviter les pièges !
Autre paramètre à considérer : le C.I.M.R. (crédit d’impôt de modernisation du recouvrement) !
Voyez sur le Web de quoi il s'agit. Ici par exemple : https://www.cbanque.com/actu/73632/le-cimr-ou-comment-vos-revenus-2018-seront-effaces-des-impots
En gros, c'est un réajustement spécifique à la déclaration de 2019 pour tenir compte d'écarts de revenus 2018 "réguliers" (année blanche) et exceptionnels (mais aussi des réductions).
Le CIMR influençant le résultat de l'IR imposable, il faut donc le prendre en compte dans les calculs précédents pour déterminer si on a intérêt ou non à choisir l'IR pour ses revenus du capital.
… À votre calculette ! … Vilains spéculateurs.
… Et si tout cela vous a échappé et que vous avez déjà fait votre déclaration (en ligne bien sûr, puisque sauf "bonne excuse démontrée", c'est obligatoire), vous pouvez encore revenir dessus pour la modifier (même après délai déclaratif il me semble).
@+
Jack
Plus on apprend, plus on devrait adopter l'incertitude comme mode de pensée.